1. Objet et vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription des abonnements payants à Coxios. Le service est édité et fourni par DOMMSOFT, Agori, Abomey-Calavi, département de l'Atlantique, Bénin, RCCM RB/ABC/22 A 48381, IFU 02022892079891 (voir les mentions légales). Elles complètent les conditions générales d'utilisation et prévalent sur elles pour tout ce qui touche à la vente. Le plan gratuit ne donne lieu à aucun paiement et relève des seules CGU.
Les commandes sont traitées par Lemon Squeezy, notre revendeur officiel (« Merchant of Record ») : c'est Lemon Squeezy qui vous vend l'abonnement, encaisse le paiement, émet la facture et collecte la TVA ou les taxes de votre pays. Ses propres conditions d'achat s'appliquent au paiement. DOMMSOFT reste responsable du service lui-même et du support.
2. Offres
- Gratuit : 1 serveur, 3 applications déployées et 2 audits de sécurité par mois, sans carte bancaire et sans limite de durée.
- Pro : jusqu'à 5 serveurs, applications illimitées et 20 audits de sécurité par mois, 29 EUR par mois ou 239 EUR par an.
- Business : jusqu'à 50 serveurs, applications et audits illimités, 99 EUR par mois ou 990 EUR par an.
- Au-delà de 50 serveurs : 1,90 EUR par serveur supplémentaire et par mois (19 EUR par an en annuel), en libre-service jusqu'à 200 serveurs (nombre choisi à la souscription), sur devis au-delà.
Le contenu de chaque plan est celui affiché sur la page tarifs au jour de la commande.
3. Prix et taxes
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA ou la taxe applicable dans votre pays est calculée et collectée par Lemon Squeezy au moment du paiement. Le montant total affiché sur la page de paiement, avant validation, est celui qui vous sera facturé.
4. Commande et paiement
- Vous choisissez un plan et une période (mensuelle ou annuelle) depuis le site ou l'application, puis vous payez sur la page sécurisée de Lemon Squeezy.
- La validation du paiement vaut acceptation des présentes CGV. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement par Lemon Squeezy, et l'abonnement est activé sur votre compte.
- Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et PayPal. Les données de paiement sont saisies uniquement chez Lemon Squeezy : DOMMSOFT ne voit ni ne conserve vos numéros de carte.
- Les factures sont émises par Lemon Squeezy, envoyées par e-mail et accessibles depuis votre espace compte.
5. Durée, renouvellement et changement de plan
- L'abonnement est sans engagement de durée et se renouvelle automatiquement à chaque échéance, mensuelle ou annuelle, payable d'avance.
- Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours (sous réserve des articles 6 et 7).
- Passer à un plan supérieur prend effet immédiatement, au prorata. Passer à un plan inférieur prend effet à la fin de la période en cours.
- En cas d'échec de paiement, Lemon Squeezy relance automatiquement le prélèvement. Sans régularisation, l'abonnement prend fin et le compte revient au plan gratuit.
- Au retour au plan gratuit ou à un plan inférieur, rien n'est supprimé : vos serveurs restent dans l'application et sur votre ordinateur. Seul l'ajout de nouveaux serveurs au-delà de la limite du plan est bloqué.
6. Remboursement et droit de rétractation
Satisfait ou remboursé pendant 14 jours. Si Coxios ne vous convient pas, écrivez à support@coxios.com dans les quatorze jours qui suivent votre premier paiement : nous vous remboursons intégralement, sans justification. Le remboursement est effectué par Lemon Squeezy, sur le moyen de paiement utilisé, généralement sous 5 à 10 jours ouvrés selon votre banque.
Les renouvellements suivants ne sont pas remboursés, mais vous pouvez résilier à tout moment pour qu'ils n'aient pas lieu (article 5).
Si vous êtes consommateur, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, en écrivant à support@coxios.com. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant votre demande, par le moyen de paiement utilisé.
En souscrivant, vous demandez que le service commence immédiatement. Si vous vous rétractez, vous restez redevable du montant correspondant au service fourni jusqu'à votre demande, calculé au prorata.
7. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux contenus et services numériques dans leur pays de résidence, indépendamment des présentes CGV.
8. Responsabilité et force majeure
La responsabilité de DOMMSOFT est limitée dans les conditions de l'article 10 des CGU. Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure. Si celui-ci dure plus de 30 jours, chacune peut résilier, la période non exécutée étant remboursée.
9. Modification des prix et des CGV
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Toute modification de prix ou des CGV est annoncée aux abonnés au moins 30 jours à l'avance. Vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.
10. Réclamations et litiges
Toute réclamation s'adresse à support@coxios.com. Nous répondons sous 30 jours. Les présentes CGV sont régies par le droit béninois, DOMMSOFT ayant son siège au Bénin. Si vous êtes consommateur, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays de résidence habituelle et pouvez saisir les juridictions de celui-ci. Les consommateurs de l'Union européenne peuvent aussi solliciter le Centre européen des consommateurs de leur pays.
11. Données personnelles
Le traitement des données liées à la facturation est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Contact
support@coxios.com. Informations sur l'éditeur : dommsoft.com.